Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jérémy VIEIRA – contact@bestalu.fr
Raison sociale : BESTALU
Siège social : ZA LA BELLERIE, 27260 EPAIGNES
Téléphone : 02 27 36 95 25
Mail : contact@bestalu.fr
SIRET : 49386756800047
N° TVA : FR78493867568
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Responsable publication : Jérémy VIEIRA – contact@bestalu.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable au 04 44 44 60 40.
Délégué à la protection des données : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://www.bestalu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.bestalu.fr, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement par Alina Sova / webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://www.bestalu.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

Jérémy VIEIRA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

Le site https://www.bestalu.fr est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure un service continu 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès pour maintenance ou amélioration.

Ni Alina Sova, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jérémy VIEIRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon poursuivie selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.bestalu.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels subis par l’utilisateur lors de la navigation, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté ou de la présence de bugs.

Des espaces interactifs sont disponibles sur le site (ex. : formulaire de contact). https://www.bestalu.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Le site respecte les réglementations en vigueur concernant la communication marketing et la protection des données personnelles (Loi Informatique et Liberté, RGPD).

Responsable du traitement des données : Jérémy VIEIRA – contact@bestalu.fr

Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 RGPD) :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
• Droit de portabilité des données
• Droit de définir le sort des données après leur décès

Pour toute demande concernant ces droits, l’utilisateur peut contacter Jérémy VIEIRA – contact@bestalu.fr avec une pièce d’identité en pièce jointe.

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes).

8. Sécurité des données

https://www.bestalu.fr utilise des mesures de protection standard (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou échangée sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.